Accompagnement Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

L’accompagnement DUERP pour évaluation des risques professionnels et conformité réglementaire est une obligation pour toutes les entreprises, dès le premier salarié. Cet accompagnement permet de structurer votre démarche de prévention, de répondre aux exigences légales du Code du travail et de protéger efficacement vos collaborateurs contre les risques liés à leur activité. Grâce à une évaluation rigoureuse et à un document unique bien rédigé, vous sécurisez juridiquement votre entreprise tout en améliorant les conditions de travail.

Objectif de l’accompagnement

Respecter les obligations légales
Élaborer un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, obligatoire dès le 1ᵉʳ salarié
Mettre à jour le DUERP annuellement (≥ 11 salariés) ou lors de tout changement significatif en entreprise
Identifier et évaluer les risques
Répertorier les dangers par unité de travail (risques physiques, chimiques, psychosociaux…)
Hiérarchiser les risques selon leur gravité et fréquence pour prioriser les actions
Définir un plan d’actions concret
Proposer des mesures de prévention adaptées : techniques, organisationnelles, humaines
Assurer la traçabilité et l’implication des salariés et du CSE
Sécuriser juridiquement l’entreprise
L’absence ou l’inexactitude du DUERP expose à des amendes jusqu’à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale), majorées en cas de récidive

Réglementations en vigueur :
Article R4121‑1
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs », incluant un inventaire des risques par unité de travail (postes, secteur, ambiances thermiques…)
Article R4121‑1‑1
En annexe du DUERP, l’employeur consigne :
Les données collectives utiles pour évaluer l’exposition individuelle aux facteurs de risques (ex. chimie, vibrations…) ;
La proportion de salariés concernés, actualisée lors des mises à jour
Article R4121‑2
La mise à jour du DUERP doit être effectuée :
Au moins chaque année pour les entreprises d’au moins 11 salariés ;
Lors de tout aménagement significatif impactant la santé ou les conditions de travail ;
Lorsqu’une nouvelle information relative à un risque devient disponible.
De plus, le programme annuel de prévention ou la liste des actions doit être ajusté en parallèle
Article R4121‑3
Dans les entreprises avec un Comité Social et Économique (CSE), le DUERP est utilisé pour la rédaction du rapport annuel prévu à l’article L. 2312‑27
Article R4121‑4
Le DUERP et ses versions antérieures sont conservés pendant 40 ans et mis à disposition de :
Travailleurs actuels et anciens,
Représentants du personnel (CSE),
Service de santé au travail,
Inspection du travail,
Services de prévention,
Organismes habilités, etc. .
Article L4121‑3‑1 (complémentaire)
Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels et assure la traçabilité collective des expositions.
Il conduit à la mise en place d’un programme annuel de prévention (>=50 salariés) ou à une liste d’actions de prévention (< 50 salariés).
Il doit faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail sécurisé (à compter du 1ᵉʳ juillet 2024 pour toutes entreprises) et être transmis à chaque mise à jour au service de santé au travail

Contenu de l’accompagnement

1. Diagnostic initial personnalisé
Analyse de l’organisation de l’entreprise : effectifs, métiers, lieux de travail, contraintes spécifiques.
Recensement des unités de travail et des situations à risque.
Identification des risques potentiels (TMS, chutes, exposition chimique, bruit, stress, etc.).
Étude des documents déjà existants (ancien DUERP, AT/MP, plans de prévention…).

2. Évaluation des risques professionnels
Application d’une méthode d’évaluation structurée : gravité, fréquence, probabilité, niveau de maîtrise.
Hiérarchisation des risques selon leur criticité.
Identification des facteurs aggravants et des situations dangereuses persistantes.

3. Rédaction du DUERP conforme à la réglementation
Élaboration complète du DUERP au format structuré et exploitable (papier et/ou numérique).
Intégration des données collectives (facteurs de pénibilité, exposition aux risques…).
Conformité aux articles R4121-1 à R4121-4 et L4121-3-1 du Code du travail.
Préparation du DUERP pour son archivage réglementaire (40 ans) et sa mise à disposition aux parties concernées (CSE, inspection, SSTI…).

4. Construction du plan d’action prévention
Proposition de mesures correctives, organisationnelles, techniques ou humaines.
Élaboration :
d’une liste d’actions de prévention pour les entreprises < 50 salariés ;
ou d’un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention) pour celles ≥ 50 salariés.






Durée :
De 0,5 jour à plusieurs jours (selon le nombre de postes à auditer)


Lieu :
Sur votre site



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